Mentions légales
Article 1 – Identification de l'éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.carrosserie-de-france.com (ci-après le « Site »), est édité par :
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Forme juridique : {{companyType}}
Capital social : {{shareCapital}} euros
Siège social : 32 rue de la Dutée, 44800 SAINT HERBLAIN
Immatriculation : RCS de {{rcsCity}} sous le numéro {{rcsNumber}}
Numéro de TVA intracommunautaire : {{vatNumber}}
Adresse de l'établissement : 32 rue de la Dutée, 44800 SAINT HERBLAIN
Téléphone : +33240789518
Adresse électronique : auto-design44@zecarrossery.pro
Directeur de la publication : Gerald Robart
Ci-après désigné « le Carrossier ».
Le Carrossier exerce son activité de réparation automobile en qualité de professionnel indépendant, membre du réseau ZECARROSSERY.
Il demeure juridiquement et économiquement indépendant de la société TWINER, exploitant la marque ZECARROSSERY, et agit en son nom et pour son propre compte dans le cadre des prestations réalisées auprès de sa clientèle.
Article 2 – Conception, réalisation et gestion technique du Site
Le présent site internet a été conçu et développé par ZECARROSSERY, marque exploitée par la société TWINER, qui en assure également la gestion technique et la maintenance.
TWINER – ZECARROSSERY
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31 332 euros.
Siège social : 615 rue Jules Védrine, 14760 Bretteville-sur-Odon.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 822 778 338.
Adresse du site internet : https://www.zecarrossery.fr
Contact : support@zecarrossery.fr
Article 3 – Hébergement du Site
Le Site est hébergé sur des infrastructures techniques mises à disposition par un prestataire sélectionné par ZECARROSSERY.
Hébergeur :
Dénomination sociale : CLEVER CLOUD
Adresse du siège social : 4 rue Voltaire 44000 Nantes
Téléphone : 02.85.52.07.69
Site internet : https://www.clever.cloud/fr/
ZECARROSSERY assure la gestion technique de l'hébergement du Site dans les conditions définies par l'offre Local+.
Le nom de domaine du Site est fourni par le Carrossier, qui demeure responsable de sa validité et de son renouvellement.
Article 4 – Objet et contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter l'établissement du Carrossier, ses activités, ses prestations et ses services, ainsi que de faciliter la prise de contact et les demandes de devis des internautes.
Le Site peut également présenter les offres commerciales développées par ZECARROSSERY et proposées par le Carrossier dans le cadre de son appartenance au réseau.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
Le Carrossier est responsable des informations relatives à son établissement, de l'exactitude des contenus qu'il communique ou publie, ainsi que des prestations qu'il commercialise et réalise auprès de sa clientèle.
Les informations relatives aux offres commerciales ZECARROSSERY sont présentées conformément aux conditions définies par ZECARROSSERY. Leur bénéfice est soumis aux conditions générales et particulières applicables à chaque offre.
Les demandes de devis effectuées depuis le Site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel du Carrossier. Les prestations et leurs conditions de réalisation sont précisées dans les devis et documents contractuels établis ultérieurement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments constitutifs sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La structure du Site, son architecture, ses développements techniques, ses éléments graphiques standardisés ainsi que les éléments mis à disposition dans le cadre de la solution Local+ sont la propriété de ZECARROSSERY ou font l'objet de droits d'utilisation régulièrement détenus par celle-ci.
Les marques, logos, dénominations et signes distinctifs ZECARROSSERY demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Le Carrossier conserve les droits dont il est titulaire sur les contenus, textes, photographies, illustrations et autres éléments qu'il crée et publie sur le Site.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du Site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Article 6 – Responsabilité
Le Carrossier est un professionnel indépendant, seul responsable de l'exploitation de son établissement, de ses prestations de réparation automobile et des relations contractuelles qu'il entretient avec ses clients.
Il est également responsable des contenus éditoriaux qu'il publie sur le Site, notamment des informations relatives à ses services, tarifs, horaires, réalisations et offres commerciales propres.
ZECARROSSERY intervient en qualité de fournisseur de la solution technique Local+ et assure les prestations définies contractuellement avec le Carrossier.
ZECARROSSERY est responsable de ses propres interventions et obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Chaque partie demeure responsable des conséquences de ses propres fautes, erreurs ou omissions dans les conditions prévues par la loi.
Malgré les mesures mises en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, le Site peut faire l'objet d'interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté des parties.
Article 7 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment à l'occasion d'une demande de contact, d'une demande de devis ou de l'utilisation des services proposés.
Conformément à leur accord contractuel, la société TWINER, exploitant la marque ZECARROSSERY, et le Carrossier agissent en qualité de responsables conjoints des traitements de données personnelles concernés, au sens de l'article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles, accessible à l'adresse suivante :
Politique de protection des données personnelles
Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter ZECARROSSERY à l'adresse :
rgpd@zecarrossery.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience, d'analyse statistique et, le cas échéant, de publicité.
Les modalités d'utilisation de ces technologies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les possibilités de paramétrage sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles.
Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture de cookies et traceurs est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible sur le Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès des utilisateurs à des informations ou services complémentaires.
Le Carrossier et ZECARROSSERY ne contrôlent pas nécessairement les contenus publiés sur ces sites tiers et ne sauraient être tenus responsables de leurs contenus ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 10 – Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 11 – Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026